Engagement de confidentialité

I. Que couvre le présent Avis de confidentialité

Cet avis définit quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins et vos droits à cet égard. Cet avis concerne les personnes qui sont ou ont été des clients Evpass, des visiteurs d’un site Web Evpass et/ou des utilisateurs d’une application numérique Evpass. Cet avis concerne également les personnes liées à nos clients commerciaux (B2B), fournisseurs, partenaires commerciaux, parties prenantes et/ou investisseurs.

Cet avis de confidentialité vous fournit des informations sur le traitement de vos informations personnelles par Evpass, que ce soit en utilisant notre application ou en utilisant des services et/ou en achetant des produits auprès d’Evpass, membre du groupe de sociétés Shell.

Cet avis de confidentialité explique, entre autres, quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins nous traitons vos données personnelles, pendant combien de temps nous conservons vos données personnelles ; Comment accéder à vos données personnelles et les mettre à jour et où aller pour plus d’informations ou pour déposer une plainte.

En plus de cet avis de confidentialité, les avis de confidentialité sur mesure et les déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent contenir des informations supplémentaires sur la manière dont Evpass traite vos données personnelles. Ces avis de confidentialité peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons nos activités afin de refléter les pratiques locales et les exigences légales applicables.

II. A noter : Traitement des données personnelles des mineurs de moins de 16 ans

Si des données personnelles d’enfants sont collectées, cela nécessite le consentement du parent ou du tuteur.

Nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles sur les personnes de moins de 16 ans. Sauf dans les cas où nous organisons des événements éducatifs spécialement conçus pour les moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans (ou un âge différent pour refléter l’exigence légale locale pour les mineurs), veuillez ne pas nous envoyer vos données personnelles.

Étant donné que nos produits et services sont liés à la conduite, nous supposons que vous avez plus de 16 ans. Si vous souhaitez nous contacter d’une manière qui vous oblige à soumettre vos données personnelles (par exemple pour des événements éducatifs ou d’innovation), veuillez demander à votre parent ou tuteur de le faire en votre nom.

III. Qui est responsable des données personnelles collectées

Evpass AG
Hinterbergstrasse 16
6312 Steinhausen
Schweiz

Tel.: +41 800 769 444
Website:www.evpass.ch

IV. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les catégories de données personnelles que nous traitons.

Nous recueillons des informations, y compris des données personnelles vous concernant, en tant que client Evpass (lorsque vous utilisez ou achetez nos services et produits, créez un compte Evpass, souscrivez à une carte de paiement Evpass), utilisateur des applications Evpass et/ou visiteur d’un site Web Evpass ou d’une page de médias sociaux. Ces informations peuvent être :

• Informations de contact et d’identification, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et d’autres informations d’identification, par exemple RFID,
• Vos préférences pour être contacté
• Lorsque vous choisissez de nous effectuer un paiement via nos services, vos informations relatives au paiement, telles que la carte de crédit ou d’autres informations financières, sont collectées et stockées.
• Les informations que nous pouvons enregistrer une fois que vous interagirez avec nous via le site Web ou l’application mobile ou via nos stations de recharge peuvent inclure l’emplacement du service, Coût de la facturation, le temps de charge, la durée de la charge ou des informations de nature technique
• Lorsque vous utilisez l’un de nos points de charge avec une carte de paiement ou un jeton non offert par nous ou alimenté par nous, nous ne collecterons que votre identifiant de journal de charge et votre RFID (donc pas votre nom), l’heure de début / arrêt, la date de charge, votre consommation d’énergie, l’ID et l’emplacement du point de charge, le coût de la session de charge. Ces données de session de facturation nous seront partagées avec votre fournisseur de carte de paiement à des fins de facturation et de règlement.
• Informations sur la relation client, telles que les demandes de service à la clientèle, les demandes de renseignements et les plaintes, y compris les informations nécessaires pour tenter de résoudre ce qui précède
• Contact professionnel et autres informations (telles que le titre du poste, le département, le nom de l’organisation et vos relations avec Evpass en votre nom ou au nom du client commercial, du fournisseur, du partenaire commercial concerné).

V. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale et un but pour le faire.

Nous traitons vos données personnelles aux fins de :

• vous fournir nos produits et nos services
• Gestion de votre compte, de vos relations et de votre marketing
• Traitement des paiements et gestion des comptes financiers
• la gestion du compte, y compris la vérification du compte (c’est-à-dire s’assurer que seul vous ou une personne que vous avez autorisée peut accéder à votre compte et à vos informations)
• Service à la clientèle et développement de nos produits et services
• réalisation et analyse d’études de marché et de stratégies marketing
• Promotions et concours offerts à nos clients
• détecter ou prévenir la fraude

Nous ne traiterons vos données personnelles que si nous avons une base légale pour le faire :

• lorsqu’il est nécessaire de conclure une transaction avec vous (telles que des informations de paiement)
• afin de prendre des mesures à la demande d’une personne avant de conclure un contrat
• lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis
• lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la ou des personnes ne prévalent sur ces intérêts
• (uniquement si la loi l’exige) avec le consentement explicite de la personne
• Dans les cas où le traitement est basé sur le consentement, et sous réserve de la législation locale applicable qui en dispose autrement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affectera pas la validité du traitement avant le retrait du consentement.
• Exécution des activités de l'entreprise - y compris la fourniture, la recherche, le développement et l'amélioration de produits ou de services ; la conclusion et la mise en œuvre d'accords avec des entreprises clientes, fournisseurs, partenaires commerciaux et Bénéficiaires professionnels ; l'enregistrement et l'établissement de services, produits et matériels à destination et en provenance d'une société Shell ; la gestion des relations et du marketing comme le maintien et la facilitation des contacts avec les clients ou bénéficiaires professionnels existants et potentiels, la gestion des comptes, le service à la clientèle et le développement, l'exécution et l'analyse des études de marché et des stratégies de marketing, la constitution et le suivi des dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie.
• Organisation et gestion de l'entreprise - y compris la gestion financière, la gestion des biens, les fusions, scissions, acquisitions et cessions, la mise en place de contrôles, les rapports de gestion, les analyses, les audits internes et les enquêtes ;
• Santé et sécurité – notamment la protection de la santé des personnes, la santé et la sécurité au travail, la protection des sociétés et des employés de Shell, l’authentification du statut individuel et les droits d’accès ; ou
• Conformité légale et/ou réglementaire – notamment la conformité aux exigences légales ou réglementaires.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour des finalités accessoires étroitement liées, comme :

• Le stockage, la suppression ou l’anonymisation des données personnelles ;
• La prévention des fraudes, les audits, les enquêtes et contrôles, la résolution de différends ou les assurances, les litiges et la défense de nos droits ; ou
• Les études statistiques, historiques ou scientifiques.

Vérification (Screening)

En outre, afin de nous conformer aux obligations légales et réglementaires, de protéger nos actifs et nos employés/sous-traitants du groupe d’entreprises Shell et notamment pour nous assurer que le groupe d’entreprises Shell, auquel appartient également Evpass, peut se conformer aux lois sur le contrôle des échanges, la lutte contre le blanchiment d’argent et/ou la corruption et autres exigences réglementaires, nous effectuons un filtrage (avant et périodiquement après le contrat) sur les propriétaires, actionnaires et administrateurs de nos clients commerciaux, fournisseurs, partenaires commerciaux ainsi que sur nos clients particuliers. Ce filtrage a lieu par rapport aux listes de sanctions et aux sources médiatiques accessibles au public ou publiées par le gouvernement.

Le filtrage n’implique pas de profilage ou de prise de décision automatisée en ce qui concerne les contreparties ou les contreparties potentielles.

VI. Quelles sont les conséquences de ne pas fournir vos données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons pour ces traitements, directement ou indirectement, sont nécessaires pour :

• remplir les exigences légales et/ou qui sont requises pour conclure un contrat avec une contrepartie et continuer à contracter avec cette contrepartie
• maintenir le contact avec les clients commerciaux, les fournisseurs et les partenaires commerciaux, les visiteurs du site Web et les investisseurs

Le défaut de ne pas nous fournir les informations requises aura une incidence négative sur notre capacité à communiquer avec vous, ou sur notre capacité à conclure un contrat avec une contrepartie ou à continuer de contracter avec une contrepartie.

VII. Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus et ne seront partagées qu’en stricte nécessité d’en connaître avec :

• toute société membre de notre groupe de sociétés, y compris notre société mère Shell Plc, lorsque cela est nécessaire à des fins administratives internes, de stratégie d’entreprise, d’audit et de surveillance, de filtrage des sanctions et de recherche et développement
• Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les sociétés de notre groupe lorsqu’elles nous fournissent des produits et services qui nous aident à vous fournir des produits et services en tant que client
• nous pouvons également partager vos données au sein de notre groupe de sociétés pour vous proposer des promotions ou pour vous informer sur les produits et/ou services liés à la recharge des véhicules électriques. Ceci est basé sur vos préférences de consentement marketing et, dans tous les cas, tout matériel marketing ne vous sera envoyé que par nous.
• nos agents, prestataires de services et/ou sous-traitants tiers autorisés (comme Green Motion, sociétés appartenant à Green Motion – qui conservent les données personnelles et servent les clients d’Evpass ou Saferpay – une société qui servira les transactions de paiement en ligne ou Hubject – un fournisseur de plate-forme d’itinérance)
• une autorité publique, un gouvernement, une agence réglementaire ou fiscale compétente lorsqu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ou tel que permis par la loi locale applicable.
• À la demande d’une partie, nous pouvons transmettre vos données à cette partie si cette partie a un intérêt légitime à obtenir vos données personnelles. Les parties qui paient vos sessions de facturation en votre nom pourraient avoir un tel intérêt légitime. Nous et la partie requérante effectuerons une évaluation de l’intérêt légitime pour déterminer si et quelles informations sont partagées.

Vue d’ensemble du client

Dans l’objectif de vous garantir une expérience transparente avec le groupe Shell, et selon la nature de votre engagement avec Shell, nous combinons les informations recueillies auprès des sources mentionnées ci-dessus pour créer un profil personnel vous concernant. Ceci vous permet d’interagir plus facilement avec différentes sociétés de Shell et nous assure d’avoir les informations les plus récentes à votre sujet, afin de développer de meilleurs services et produits et d’adapter nos offres à vos intérêts spécifiques.

Veuillez toutefois noter que vous avez la possibilité de contrôler comment Shell utilise ces informations. Vous pouvez refuser que vos données personnelles soient combinées de cette manière - Veuillez consulter la section ci-dessous

VIII. Transferts de vos données personnelles vers d’autres pays

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays, sous réserve de garanties appropriées.
Lorsque vos données personnelles sont transférées à des sociétés du groupe Shell et/ou à des prestataires de services et/ou sous-traitants agréés d’agents tiers qui peuvent être situés dans ou en dehors de votre emplacement (y compris en dehors de l’Espace économique européen), nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et juridiques pour nous assurer que les données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en œuvre afin de sauvegarder les données personnelles.

Ces mesures comprennent des règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe Shell. Vous trouverez une copie des Règles d’entreprise contraignantes de Shell à l’adresse www.shell.com/privacy.html

Pour des raisons techniques, vos données personnelles peuvent parfois également être traitées à l’étranger. Si le pays en question n’est pas considéré comme adéquat par la proposition fédérale suisse sur la protection des données et la transparence, nous prenons les mesures de protection requises par la loi avant tout transfert.

IX. Sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Nous avons mis en place une technologie et des politiques dans le but de protéger votre vie privée contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Nous pouvons utiliser le cryptage pour certains de nos services, nous appliquons un processus d’authentification et de vérification pour l’accès à nos services et nous testons, évaluons et évaluons régulièrement l’efficacité de nos mesures de sécurité.

Lorsque vous entrez les détails de votre carte de crédit, veuillez noter qu’un fournisseur de paiement tiers traitera votre paiement. Nous ne stockerons que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit, les données d’expiration et le code de sécurité.

X. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant une période définie.

Toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de contrats avec des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 10 ans après.

Données personnelles collectées qui se rapportent au filtrage par rapport aux listes de sanctions et aux sources médiatiques accessibles au public ou publiées par le gouvernement, ces données personnelles ne sont pas conservées plus de 15 ans après leur première collecte.

Dans tous les cas, les informations peuvent être conservées pendant a) une période plus longue lorsqu’il existe une raison légale ou réglementaire de le faire (auquel cas elles seront supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins légales ou réglementaires) ou b) une période plus courte lorsque la personne s’oppose au traitement de ses données personnelles et qu’il n’y a plus de but légitime à les conserver.

XI. Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Nous nous efforçons de tenir à jour nos informations afin qu’elles soient les plus exactes possible. Vous pouvez demander :

• L’accès à vos données personnelles ;
• La correction ou la suppression de vos données personnelles (uniquement si elles ne sont plus nécessaires pour des finalités commerciales légitimes, comme pour la réalisation d’une transaction de vente ou d’une opération d’économie d’énergie) ;
• De ne plus recevoir de communications marketing ;
• Que le traitement de vos données personnelles soit restreint ;
• L’arrêt de combinaison de vos données personnelles depuis différentes sources pour créer un profil personnel ; et/ou
• De recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez communiquées à Shell, d'une manière structurée, sous forme numérique à transmettre à un tiers, si cela est techniquement faisable.

Pour transmettre ces demandes, veuillez contacter à l’adresse électronique suivante : info@evpass.ch .

XII. Qui contacter si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte concernant vos données personnelles

Étant donné que nous faisons partie du groupe Shell, vous pouvez également contacter le bureau de la protection de la vie privée du groupe Shell chez Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas - Registre du commerce n° 27155369 Correspondance: PO Box 162, 2501 AN, La Haye, Vous pouvez également envoyer un e-mail au Bureau de la protection de la vie privée du groupe Shell à privacy-office-SI@shell.com.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par nous, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du régulateur du groupe Shell, l’autorité néerlandaise de protection des données située Hoge Nieuwstraat 8, 2514 EL La Haye, Pays-Bas. Veuillez visiter https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en

 pour plus d’informations.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du régulateur de la confidentialité des données de votre pays dont les coordonnées peuvent être trouvées ici: Startseite (admin.ch)

 - Clients suisses ou Autorités de protection des données – Europe. une Commission (europa.eu)

 – autres clients européens

XIII. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Les avis de confidentialité sont mis à jour au fil du temps.

Cet avis de confidentialité peut changer au fil du temps et a été mis à jour pour la dernière fois en mai 2023